TVA à 5,5 % sur les panneaux solaires : conditions et économie réelle
Règles relues le 11 septembre 2026. La loi de finances pour 2025 a ouvert le taux réduit de TVA de 5,5 % aux installations photovoltaïques résidentielles ; l’arrêté du 8 septembre 2025 en a fixé les critères techniques, applicables depuis le 1er octobre 2025. Avant, le taux était de 10 % jusqu’à 3 kWc et de 20 % au-delà.
Les cinq conditions
| Condition | Détail |
|---|---|
| Puissance | Installation de 9 kWc au plus |
| Logement | Posée sur un logement (résidence principale ou secondaire) achevé depuis plus de deux ans |
| Panneaux bas carbone | Bilan carbone des modules inférieur à 530 kg de CO₂ équivalent par kWc, attesté par une certification reconnue |
| Métaux lourds | Modules conformes à la réglementation sur les substances dangereuses |
| Pilotage | Présence d’un système de gestion de l’énergie qui oriente la production vers les usages de la maison |
Les travaux doivent être réalisés par un installateur qualifié RGE QualiPV, qui applique directement le taux sur la facture ; le client atteste de l’ancienneté du logement.
Source : arrêté du 8 septembre 2025 ; photovoltaique.info, fiche sur le taux de TVA.
Ce que ça représente
Sur une installation de 3 kWc à 8 000 € hors taxe, la facture passe de 9 600 € TTC à 20 % à 8 440 € TTC à 5,5 %, soit 1 160 € d’écart. Pour 6 kWc à 12 000 € HT, l’écart atteint 1 740 €. C’est aujourd’hui le principal soutien public au photovoltaïque résidentiel, depuis la fin de la prime à l’autoconsommation.
Comment vérifier un devis
- La puissance totale est inférieure ou égale à 9 kWc.
- La référence des panneaux figure sur le devis et apparaît dans une liste de modules bas carbone certifiés ; demandez l’attestation.
- Le devis mentionne un système de pilotage (gestionnaire d’énergie, routeur, pilotage du chauffe-eau).
- L’installateur est RGE QualiPV à la date du devis.
- Le taux de 5,5 % est indiqué ligne par ligne, y compris sur la pose.
Si l’un de ces points manque, le taux de 20 % s’applique à tout ou partie de la facture, et l’installateur peut vous le réclamer après coup en cas de contrôle.
Sources
- Photovoltaique.info, Taux de TVA.
- Arrêté du 8 septembre 2025 fixant les critères des installations éligibles, présenté par ECOinfos.